SYNTHESE RAPPORT DE LA CHAMBRE

La communauté d'agglomération de Portes de France Thionville créée depuis le 30 décembre 2003 est encore en phase de croissance. Assise sur une population de près de 78 000 habitants, elle fédère 13 communes.

Bien que les transferts de compétences aient été effectués, les transferts comptables ne sont qu'en voie d'achèvement. Le patrimoine communautaire est ainsi imparfaitement appréhendé et ne peut être amorti avec précision pas plus qu'il ne peut être recensé. L'état de la dette ne correspond pas au stock initial d'emprunt. Les inscriptions comptables présentent des écarts en 2005 excédant les 3,8 M€.

La prévision budgétaire et son exécution, au vu des exercices 2004 à 2006, restent perfectibles. Le faible taux de réalisation des investissements devrait être corrigé dès que la communauté sera en mesure d'établir un budget stabilisé.

L'analyse financière de la communauté d'agglomération met en exergue la qualité des bases fiscales et le taux de reversement élevé effectué au profit des communes membres. Toutefois, le décalage important d'encaissement des recettes perçues de l'ensemble des activités a conduit la communauté à souscrire en 2006 une ligne de trésorerie d'un montant de 5 M€ dont 2,45 M€ ont été mobilisés. Selon la communauté, le recours à une ligne de trésorerie permet de mobiliser les emprunts tardivement. Cette situation n'est pas préjudiciable à l'équilibre du budget principal, même si le rythme de croissance des charges de fonctionnement, plus élevé que celui des produits, doit inciter à la prudence.

La situation financière du service de l'assainissement se révèle tendue sur la période examinée. L'encours de dette est excessif et ne peut être assumé par l'épargne de gestion. La capacité d'autofinancement nette est constamment négative, ce qui contraint la communauté, confrontée à l'obligation de réaliser des équipements d'urgence, à recourir à une mobilisation accrue d'emprunts pour assurer, mécaniquement, le remboursement du capital des emprunts transférés. En dépit d'une renégociation de dette opérée en 2006 et de l'augmentation de la redevance d'assainissement, la communauté d'agglomération sera contrainte de réduire le rythme de ses investissements de manière drastique, au moins, sur les cinq prochaines années, objectif qu'elle affirme avoir mis en œuvre de manière suffisante pour l'exercice 2007.

L'analyse de la commande publique a mis en lumière des insuffisances dans les domaines de la définition des besoins et des modalités d'enregistrement des offres. L'usage des critères privilégie trop souvent le prix. Les procédures de notification, d'information et de renvoi des offres non-conformes sont également perfectibles.

L'assainissement constitue, pour l'heure, la compétence essentielle. Son exercice, imposant l'intégration des patrimoines, s'effectue soit en gestion directe, soit en gestion déléguée. En raison du caractère disparate de ce service hérité des contrats conclus par les communes membres, le régime des travaux et la définition des périmètres sont à parfaire et à harmoniser. Il en est ainsi de la connaissance du réseau. Après la résolution d'inconvénients consécutifs à la mise en route de la station d'épuration, la qualité globale de l'assainissement peut être qualifiée de bonne selon les normes en vigueur et ce, même s'il reste des zones non raccordées et des ouvrages techniques de résolution des phénomènes orageux à construire.