Rapport d’observation de la Chambre Régionale des Comptes (suite)

Le transfert des zones d'activité :

La communauté d'agglomération a déclaré cinq zones d'activité d'intérêt communautaire. Trois de ces zones étaient gérées par un syndicat intercommunal, deux par les communes propriétaires. Pour trois d'entre elles, la communauté d'agglomération s'est substituée de plein droit aux syndicats de communes gestionnaires des zones : le syndicat intercommunal d'aménagement de gestion et de commercialisation de la zone de Cormontaigne (SIACGEC), le syndicat intercommunal de la zone industrielle de Thionville Nord Est, le syndicat intercommunal du centre de transit routier de Thionville Yutz.

Pour les deux autres zones, le conseil communautaire s'est prononcé sur les modalités du transfert en entérinant le rachat de la zone de Metzange Buchel sur la base d'un partage du déficit prévisionnel. Au 24 octobre 2006, la zone de l'Actypôle était encore en cours de rachat à la ville de Yutz sur les mêmes bases économiques.

La part du déficit global transféré se porte à 6 436 000 € dont 5 886000 € pour la zone de Metzange.

La gestion des zones d’aménagement :

En complément, et à l'appui du projet de territoire précité, la communauté d'agglomération a établi une stratégie de développement territorial en procédant à l'identification des acteurs du développement économique et en expertisant les zones d'aménagement transférables. La chambre souligne la qualité et la précision de la démarche stratégique communautaire en matière de développement économique et d'intégration des zones. La commercialisation des ZAC dépend souvent de la qualité des analyses économiques effectuées en amont du lancement des opérations.

Si la démarche est clairement établie, en termes d'actions, de rôle, de planification, elle reste peu précise pour l'analyse des risques financiers et est incomplète en matière de commercialisation. La stratégie de commercialisation doit être globale et concertée, elle ne peut s'effectuer de manière disparate. C'est en ce sens que le projet de territoire préconisait la création d'une agence de développement chargée notamment de la politique de commercialisation. La chambre constate que cet outil essentiel à la promotion et à la coordination économique du territoire n'était pas créé lors du contrôle alors même que des fonds considérables sont engagés.

Par délibération du 28 juin 2005, le conseil a reconnu d'intérêt communautaire cinq zones: Actypôle, l'espace Cormontaigne, le centre de transit routier (CTR), la zone de Metzange Buchel, la zone de Thionville Nord-est.

Si la démarche est clairement établie, en termes d'actions, de rôle, de planification, elle reste peu précise pour l'analyse des risques financiers et est incomplète en matière de commercialisation. La stratégie de commercialisation doit être globale et concertée, elle ne peut s'effectuer de manière disparate. C'est en ce sens que le projet de territoire préconisait la création d'une agence de développement chargée notamment de la politique de commercialisation. La chambre constate que cet outil essentiel à la promotion et à la coordination économique du territoire n'était pas créé lors du contrôle alors même que des fonds considérables sont engagés.

Les zones d'activités de la communauté d'agglomération s'insèrent dans un tissu économique dense et très commercialisé. Il est dénombré plus de dix-sept zones dans un rayon de 30 kilomètres. La densité des zones est renforcée sur le territoire communautaire lui­-même où l'on compte dix zones d'activités, quatre à vocation industrielle, trois à vocation logistique, deux orientées vers le secteur tertiaire, et enfin une zone dite mixte. A ces dix zones se surajoutent des zones d'activités commerciales et artisanales. Enfin la mégazone départementale d'Illange vient compléter l'offre de services aux entreprises de toutes tailles. »

Note du comité : il y a lieu de rajouter aujourd’hui la zone de Manom (ex Scholtes) pour 4,3 Millions d’euros.

« Si les zones retenues disposent d'atouts indéniables, elles restent trop peu homogènes dans leur développement et leur commercialisation souffre d'une carence de coordination des démarches. Certaines d'entre-elles entrent en compétition avec des zones achevées dont la commercialisation est parfaitement rôdée. Ces inconvénients, majeurs en matière économique dans un secteur en proie à une commercialisation élevée et exigeante, constituent à l'appui des efforts de structuration à mettre en œuvre des défis importants aux coûts élevés qui seront conduits à peser substantiellement sur l'équilibre communautaire. »

On peut légitimement se poser des questions quant à cette « politique » de zones.

A suivre.